Le Girardin industriel est un dispositif fiscal de financement de l’économie outre-mer qui permet, aux contribuables intéressés, de participer au financement de matériels en Outre-mer en échange d’une réduction d’impôt de l’ordre 112% à 120% de l’investissement réalisé. Ces investissements ont pour but de soutenir l’économie ultra-marine et correspondent notamment à des équipements productifs utilisés par des entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
L’investissement peut être renouvelé chaque année.
Les conditions à respecter
Seules les personnes physiques résidentes fiscales françaises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt.
Le contribuable souscrit au capital d’une société (SNC bien souvent) et apporte ses fonds lesquels serviront à financer une partie du matériel destiné à une entreprise exploitante.
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement et l’activité exercée par le bénéficiaire doivent être éligibles au dispositif. Parfois, l’obtention d’un agrément est nécessaire.
La société qui a réalisé l’investissement doit conserver le bien et maintenir son affectation pendant 5 ans au moins ou pendant la durée d’utilisation du bien si celle-ci est inférieure à 5 ans.
De plus, l’associé de la société ayant investi doit conserver ces titres (parts ou actions) pendant au moins 5 ans à compter de la réalisation de l’investissement (CGI art. 199 undecies B, al. 25). À défaut, la réduction d’impôt pratiquée fait l’objet d’une reprise.
La réduction d’impôt
Le principe
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt l’année suivant l’investissement.
En fonction, le taux de rendement oscille entre 12% et 25 %.
Ex : Investissement Girardin industriel de 20 000 € en 2017 avec un rendement de l’ordre de 15%.
En 2018, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur vos revenus 2017 de 23 000 €.
La somme que vous versez dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin Industriel (20 000 €), vous ne la récupérez à aucun moment et ne percevrez pas davantage de revenu dessus. A contrario, cet investissement vous permet de réaliser une économie d’impôt de 3 000 € :
23 000 € (réduction d’impôt) – 20 000 € (investissement Girardin Industriel)
Double plafonnement
La réduction d’impôt générée par un investissement Girardin industriel est soumise à un double plafonnement (dont le plus contraignant est le plafonnement global des niches fiscales). Aussi, il vaut mieux faire appel à un spécialiste car la fraction de réduction qui dépasse le plafond n’est pas reportable sur les années suivantes.
Par contre, si la réduction d’impôt obtenue avant le double plafonnement (spécifique puis global) est supérieure au montant de l’impôt sur le revenu (après imputation des autres réductions non reportables), le surplus est reportable sur l’impôt sur le revenu des 5 années suivantes.
Remise en cause de la réduction d’impôt et garantie de bonne fin fiscale
Les principaux cas de reprise sont la cessation de l’activité éligible et le fait qu’un investissement ne réponde pas aux critères de la loi Girardin.
Toutefois, en cas de défaillance du locataire exploitant pendant les 5 ans de conservation des biens loués ou pendant leur durée normale d’utilisation, la réduction d’impôt n’est pas remise en cause lorsque les biens ayant ouvert droit à la réduction sont de nouveau loués à un exploitant qui s’engage à les conserver pendant le délai restant à courir.
Afin de limiter ces risques, il convient de prendre certaines précautions :
- S’assurer d’une garantie de bonne fin fiscale. Certains opérateurs apportent cette garantie Cela aura pour conséquence d’impacter le rendement de l’investissement…ce qui explique les différences de rendement entre les opérateurs.
- S’assurer que l’investissement est mutualisé (le contribuable va investir sur plusieurs SNC pour minimiser le risque) ; à défaut, qu’il possède un agrément.
